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Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Sabrina Pourcelot
Micro-entreprise
Nom commercial : Architâmes
SIRET : (à compléter)
Email : architames@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Architâmes concernant :
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La vente de livrets numériques personnalisés (format PDF)
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Les prestations de cartographie numérique incluant une séance en visio
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des prestations
Architâmes propose une méthode de cartographie numérique basée sur une lecture symbolique structurée.
Les prestations proposées :
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Ne constituent pas une thérapie
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Ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique
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Ne constituent pas un diagnostic
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Ne relèvent pas d’un conseil juridique ou financier
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions et actions.
4. Commande
La commande est validée après :
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Sélection du service ou produit
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Acceptation des CGV
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Paiement intégral
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Sabrina Pourcelot est micro-entrepreneur.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via les plateformes sécurisées proposées sur le site.
7. Produits numériques (PDF)
Les livrets numériques personnalisés sont envoyés par email dans un délai de 8 jours ouvrés après réception des informations nécessaires.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés fournis immédiatement ou débutés avec l’accord du client.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la réalisation commencée.
8. Prestations avec séance
Pour les prestations incluant une séance :
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La séance est planifiée après commande
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En cas d’empêchement, le client peut demander un report 48 heures à l’avance
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Toute absence non justifiée ou annulation tardive ne donnera lieu à aucun remboursement
Le livret est transmis sous 8 jours ouvrés après la séance.
9. Droit de rétractation
Pour les produits numériques personnalisés, le client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour les prestations de service déjà commencées à la demande du client, aucun remboursement ne pourra être exigé.
10. Responsabilité
Architâmes ne saurait être tenu responsable :
-
Des décisions prises par le client
-
De l’interprétation personnelle faite de la cartographie
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Des conséquences liées aux choix du client
Les prestations constituent un outil de compréhension, non un accompagnement thérapeutique.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu des livrets, la méthode, les textes et la structure sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.